Billet – Conflictualités juridiques et systèmes partisans : les exportations autonomes des hydrocarbures par le Gouvernement Régional du Kurdistan, par Ferdinand Grassaud
Depuis sa création, le gouvernement régional du Kurdistan (GRK) vit une existence fébrile. Autonome de facto depuis 1991, il fait pourtant partie intégrante de l’État irakien depuis 2005, comme le rappelle l’article 117 de la Constitution qui « reconnaît la région du Kurdistan, ainsi que ses pouvoirs existants comme une région fédérée ». Malgré cette façade institutionnelle octroyée par la Constitution au GRK, les dynamiques politiques sont pourtant plus complexes et dépendent fortement de la puissance factuelle de l’État central.
Rédigé dans le cadre d’un mémoire sur l’instrumentalisation politique des conflictualités juridiques entre le gouvernement régional du Kurdistan et l’État central irakien (Territoires disputés, hydrocarbures et ressources hydriques : l’instrumentalisation de la Constitution de 2005 dans les conflits géopolitiques en Irak, mémoire de Master 2, dir. A. Bensaad), ce billet porte sur l’exportation autonome d’hydrocarbures par le Kurdistan irakien et les débats constitutionnels qu’elle engendre.